Les lanceurs d’alerte, traîtres ou héros de la démocratie ?

LANCEURS D'ALERTE
Les lanceurs d’alerte, traîtres ou héros de la démocratie ? sur Qu'est-ce qu'on fait
Le 15 avril dernier, des documents “confidentiels défense” français sont dévoilés par le jeune média Disclose. Ils démontrent la présence d’armes françaises au Yémen et leur utilisation par l’Arabie Saoudite dans la guerre civile du pays. Ces révélations embarrassantes pour l’État français communiquées par la presse sont à l’origine issues des révélations de sulfureux “lanceurs d’alerte”. Dangereux désobéissant ou sentinelle de la démocratie ? Défenseur du droit commun ou délateur radicaliste ? On décrypte ce mouvement engagé avec notre petite foire aux questions.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

 

Selon la loi Sapin II de décembre 2016, un lanceur d’alerte est « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international [...] de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ». Par le biais de documents parfois classés secrets au niveau national (documents institutionnels, dossiers bancaires, archives militaires, témoignages, mails etc) les lanceurs d’alerte interviennent dans des domaines très variés : technosciences, milieu managérial, industrie agro-alimentaire, surveillance des populations et paradis fiscaux. Leurs actions s’organisent à l’encontre d’institutions, de l’État ou de leur propre hiérarchie, suscitent la controverse et déclenchent souvent un débat public.

 

Quelles sont les motivations du lanceur d’alerte ?

 

Les lanceurs d’alerte ont accès à des informations inédites et sont témoins de pratiques illégales attestées par des preuves incontestables. À l’inverse des délateurs et des instrumentalistes, les lanceurs d’alerte cherchent à défendre l’intérêt public en résistant par une transparence radicale (révélations sans filtre) et en “agissant de bonne foi, de manière désintéressée, sans aucun mobile personnel”, indique William Bourdon, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit pénal des affaires et droit des médias. Mais c’est avant tout une distanciation par rapport aux institutions, aux entreprises privées, aux banques et autres grands acteurs que cherchent à mettre en avant ces personnes. Intolérance aux valeurs des grandes entreprises, indignation face à des scandales cachés ou volonté de briser la barrière des savoirs, les motivations à la prise de parole sont nombreuses. Ils refusent de se soumettre et déplorent le droit que s’offrent les États à les juger. Refusant d’adhérer au concept de citoyenneté et à une communauté nationale, ils préfèrent s’identifier à une communauté mondiale et unique de démocrates.

 

Quelles sont les vedettes du mouvement ?

 

Théorisé par le sociologue Francis Châteauraynaud au milieu des années 1990, le concept des lanceurs d’alerte s’est démocratisé à travers de grandes figures.

 

Edward Snowden, l’hermite

Informaticien américain, ancien employé de la CIA et de la NSA aux États-Unis, il dévoile dès 2013 l’ampleur intrusive de programmes de surveillance américains et britanniques de la NSA. Relayé par The Guardian et The Washington Post, il est accusé d’espionnage, de vol et d’utilisation illégale de biens gouvernementaux. Il exerce actuellement son droit d’asile en Russie depuis 2013.

 

Irène Frachon, la moins hypocrite des hippocrate

Pneumologue française au CHU de Brest, elle participe largement à l’affaire du Mediator, médicament produit par les laboratoires Servier de 1976 à 2009 et à l’origine de plusieurs milliers de décès. Après la parution de son livre Mediator 150 mg, Combien de morts ? en 2010, c’est un long procès entre les victimes, l’État et les laboratoires Servier qui est lancé. Le procès est toujours en cours.

 

Julian Assange, la tête-brûlée

Ex-informaticien australien, il est connu comme chef d’orchestre de l’ONG et du site web Wikileaks, publiant régulièrement des documents en partie confidentiels à l’échelle mondiale. Personnage très controversé pour sa plateforme de fuites d’informations fondée en 2006, Assange fait l’objet de poursuites judiciaires en chaîne. Par conséquent, il demande l’asile politique à l’ambassade d’Equateur de Londres où il se réfugie dès 2012 jusqu’en avril 2019 où il est finalement arrêté. Son extradition aux États-Unis devrait se faire incessamment afin qu’il soit jugé pour piratage informatique.

 

Jeffrey Wigand, le cadre enfumé

Ancien cadre américain de Brown & Williamson, il révèle au début des années 1990 les dessous calomnieux de l’industrie du tabac. Celle-ci cachant depuis longtemps le caractère addictif et cancérogène des cigarettes, Wigand décide d’accorder une entrevue télévisée en 1995. Il participe en parallèle à un procès contre la firme et joue un rôle déterminant dans sa victoire. S’en suit une condamnation exemplaire et record dans la justice américaine à 246 milliards de dollars pour la société.

 

Chelsea Manning, la militaire révoltée

Ancienne analyste militaire américano-britannique de l'armée des États-Unis, elle transmet en 2010 des milliers de documents diplomatiques et militaires top secrets sur la guerre en Afghanistan (Afghan War Diary) et des documentations visuelles de bavures de l'U.S. Army pendant la guerre d'Irak. Arrêtée dès 2010 et condamnée en 2013 à 35 ans de prison, elle sort finalement de prison dès 2017. Aussi impliquée dans le dossier Wikileaks elle est de nouveau emprisonnée pour deux mois de mars à mai 2019 pour refus de témoignage.

 

Pourquoi le lanceur d’alerte dérange ?

 

Nous n’avons pas affaire à des militants classiques ou radicaux mais bien à des « insiders » : des employés aux services de renseignements, de banques, dans l’industriel mais aussi des militaires et des scientifiques. La contestation des lanceurs d’alerte va de pair avec l’anonymat, un pilier stratégique qui fait rentrer les insiders sur la place politique. Ainsi, les lanceurs d’alerte mettent en tension les secrets d’État et instaurent une réflexion généralisée à tous les acteurs (institutions, entreprises et citoyens) pour promouvoir la transparence et la connaissance à la portée de tous. Ce qui n’est pas sans déranger les organisations dont ils sont issus. Secret médical, secret de la vie privée, secret Défense ou encore secret des affaires, tout y passe. Alors, entre l’indignation face aux menaces du bien commun et la légitimité des secrets nationaux, que faire prévaloir ? De par cet équilibre délicat et la nouveauté juridique à l’oeuvre (cf prochaine question), c’est souvent le juge qui “estime au cas par cas de la bonne foi, de l’urgence et de la sincérité de la démarche du lanceur d’alerte [...], une distinction presque philosophique”, affirme William Bourdon.


Est-ce illégal d’être lanceur d’alerte ?

 

Selon Pierre Bitoun et Yves Dupont et leur essai Le Sacrifice des paysans (2016), “le nombre de lanceurs d’alerte, individuels et collectifs, n’a cessé de croître depuis le début des années 1990 [...] (et) ces derniers sont confrontés à de multiples pressions”. Il est vrai que les lanceurs d’alerte prennent des risques réels pour défendre leur cause quitte à mettre en hypothèque leur vie professionnelle (licenciements, diffamation, discriminations) ou personnelle (harcèlement), leur sécurité financière ou physique mais également celle de leur entourage. Néanmoins, un effort législatif au regard de la protection des lanceurs d’alerte peut être constaté depuis ces dernières années. Un effort à l’échelle nationale d’abord avec la loi Sapin II de 2016 puis à l’échelle européenne avec la directive adoptée en 2019. En France, les lanceurs d’alerte sont désormais protégés contre les mesures de représailles, protégés dans le cadre du travail, garantis dans leur confidentialité et la sanction des éventuelles rétorsions. William Bourdon ajoute : "Il peut donc y avoir une forme d’immunité pénale sauf dans trois exceptions : [le non respect du] secret médical, du secret professionnel et du secret Défense”.

 

*

 

Malgré la polémique qu’ils ont largement suscitée depuis les années 1990 et la longue précarité juridique à laquelle ils se sont confrontés, l’effervescence des lanceurs d’alerte gagne du terrain. Le mouvement gagne en reconnaissance et en soutien. En témoignent la multiplication des plateformes et ONG qui leur sont dédiées pour réceptionner leurs informations et les protéger : Anticor, Attac, Source Sûre, FrenchLeaks, Transparency France, Passeur d’Alertes rien qu’en France, The Signals Networks et l’ICIJ aux États-Unis, la PPLAAF en Afrique mais aussi Wikileaks au niveau international etc. Les représailles engagées envers le mouvement sont également à la baisse grâce à la sécurité juridique mise en place ces dernières années. Pour William Bourdon, “il y a encore du boulot, mais il faut se souvenir que tout ça est très nouveau [...] ce qui compte ce serait de créer un jour un vrai bouclier à l’international au delà de l’Europe, dans les pays où le simple fait d’avoir une voix dissidente peut vous exposer à la mort “.

Mais que serait le lanceur d’alerte sans le journaliste ou l’avocat ? L’un véhicule les informations qu’il dévoile au grand jour (exemple du média d’investigation Disclose cité plus haut), l’autre se charge de le protéger juridiquement; le lanceur d’alerte n’agit jamais individuellement. Enfin, à l’heure du numérique toujours plus puissant et en guise de piqûre de rappel, les fake news s’invitent elles aussi sur les plateformes de leaks. L’esprit critique est donc encore et toujours de rigueur pour nous, citoyennes et citoyens.

 

Crédit Image : Julian Assange au balcon de l'ambassade d'Equateur à Londres. @Reuters

  • On écoute la série de podcasts “L’Ere des lanceurs d’alerte” sur France Culture. 
  • On regarde le documentaire CITIZENFOUR de Laura Poitras, retraçant le portrait d’Edward Snowden et ses révélations sur le scandale de la NSA. 
  • On consulte et partage le guide pratique à l’usage des lanceurs d’alerte proposé par Transparency France
  • On parcourt une frise chronologique retraçant l’histoire de grands lanceurs d’alerte.
  • On adhère et on soutient la Maison des lanceurs d’alerte, association fournissant une assistance (juridique, sociale, financière, psychologique et technique) aux lanceurs d’alerte, luttant pour l’amélioration de leurs dispositifs de protection et formant les acteurs juridiques sur le sujet.
  • On lance l’alerte ! ;)
Corentin Mathé -- Deletang

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