Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet http://www.boutique.cave-du-moros.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de LA CAVE DU MOROS , Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 798 153 995 00013, ayant son siège social RUE JOSEPH BIGOT ECOPARC MÉRIDIEN 29900 CONCARNEAU , France Tél : 02.98.97.47.62, Fax : 02 98 50 83 92, email : contact@cave-du-moros.com (ci-après le « VENDEUR »).

Article 1 : Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM).

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial ( lien nouvelle page sur site) du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes